J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2005 autorisant la société ENERTRAG France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0504748A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 février 2005, la société ENERTRAG France, dont le siège social est situé Les Bureaux, centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Derrière Guisy, 39, chemin rural, 80160 Oresmaux.